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1 écrit
mписьменный документ; письменное соглашениеconsigner par écrit — придавать требуемую письменную форму, оформлять в требуемой письменной форме, совершать необходимую надпись ( в целях доказывания);
à défaut d'écrit — при отсутствии письменного соглашения;
par écrit — в письменной форме;
prouver contre le contenu de l'écrit — доказывать неправильность письменного документа;
- écrit constituant titreprouver outre le contenu de l'écrit — доказывать неполноту письменного документа;
- écrit déguisé
- écrit imité
- écrit litigieux
- écrit à la main
- écrit privé
- écrit probatoire
- écrit de référence
- écrit sous seing privé
- écrit spontané antérieur à l'affaire
- écrit spontané
См. также в других словарях:
Outre-tombe — Vie après la mort Timbre poste des Îles Féroé représentant Baldur et Hodur revenant de Hel (royaume des morts) La question du prolongement ou de l anéantissement de la conscience après la mort est ancienne. L ori … Wikipédia en Français
Outre-vie — Vie après la mort Timbre poste des Îles Féroé représentant Baldur et Hodur revenant de Hel (royaume des morts) La question du prolongement ou de l anéantissement de la conscience après la mort est ancienne. L ori … Wikipédia en Français
Tribus musulmanes et juives de Yathrib — Les tribus musulmanes et juives de Yathrib (future Médine) sont la structure sociale au travers de laquelle s organisent les forces politiques et religieuses, dans l oasis de Médine, au début de l Hégire. En s appuyant sur les méthodes modernes… … Wikipédia en Français
authentique — [ otɑ̃tik ] adj. • autentike XIIe; lat. jurid. authenticus, du gr. 1 ♦ Dr. Acte authentique (opposé à acte sous seing privé ) : acte reçu par officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les… … Encyclopédie Universelle
PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… … Encyclopédie Universelle
SÉMANTIQUE — «La sémantique, ou comment s’en débarrasser»: jusqu’à une époque récente, l’étude du sens était volontiers considérée comme constituant pour la linguistique une sorte de rejeton indésirable, au nom sans doute de ce réalisme naïf «qui porte à… … Encyclopédie Universelle
FONCTIONS (REPRÉSENTATION ET APPROXIMATION DES) — Il arrive très souvent que, dans les problèmes issus des mathématiques ou des autres sciences, les fonctions qui interviennent soient définies par des procédés qui ne permettent pas d’étudier de manière efficace leurs propriétés. C’est le cas des … Encyclopédie Universelle
Wilhelm Furtwängler — Pour les articles homonymes, voir Furtwängler. Wilhelm Furtwängler Wilhelm Furtwängler … Wikipédia en Français
Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… … Wikipédia en Français